Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles EpicDevTea, ci-après dénommé « le Prestataire », fournit à ses clients des prestations de création, développement et maintenance de sites internet.

Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf dérogation formelle et écrite du Prestataire

Les prestations ne sont effectuées qu’après acceptation expresse du devis par le Client, matérialisée par la signature d’un devis ou d’un bon de commande

Le Prestataire s’engage à fournir les services précisés dans le devis : développement, intégration, mise en ligne, maintenance, etc. Toute prestation non prévue fera l’objet d’un devis complémentaire.

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon mention.

Le règlement s’effectue selon l’échéancier suivant :

• Un acompte de 30% à la commande, si mentionné dans le devis ou le bon de commande,
• A la livraison finale, la totalité ou le reste des sommes dues.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités de retard (10 % du montant dû par mois) et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (40 € minimum).

Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne peut justifier une annulation de commande ou une demande de dommages-intérêts, sauf clause expresse.

Le Client s’engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du site (contenus, visuels, textes, accès techniques...) dans les délais convenus. Il garantit en détenir les droits ou autorisations.

EpicDevTea est tenue à une obligation de moyens, non de résultats. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée.

Elle est en tout état de cause limitée au montant total de la commande.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable :

• De dysfonctionnements liés à des services tiers (hébergement, domaine, CMS open-source...),
• De pertes de données causées par un tiers ou un utilisateur,
• Du non-respect des obligations légales par le Client (mentions légales, RGPD…)
• De perte de chiffre d'affaires,
• De préjudice commercial,
• Etc.

Sauf mention contraire, le code source et les éléments produits restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral. Après règlement, le Client bénéficie d’un droit d’usage sur les livrables selon les modalités précisées dans le devis.

Le Prestataire se réserve le droit de mentionner le nom du Client et de présenter le site réalisé à des fins de communication ou de portfolio, sauf refus écrit du Client.

En cas de résiliation unilatérale du Client avant la fin du projet, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire. Toute prestation entamée sera due au prorata du travail effectué.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.